Recherche d'antériorités
Avant le dépôt ou le lancement, nous vérifions que la marque est disponible dans les classes dont vous avez besoin.
Propriété intellectuelle
Protégez votre marque en Thaïlande avant qu'un autre ne la dépose
La Thaïlande applique le principe du premier déposant : le premier à déposer une marque en devient titulaire. Nous recherchons, déposons et défendons vos marques, brevets et droits d'auteur.
5.0 sur Google · 7 avisCette page vous concerne si
- Vous lancez une marque ou un produit en Thaïlande
- Un distributeur ou un tiers a déposé votre marque ou la copie
- Vous avez reçu une objection ou une opposition du Département de la propriété intellectuelle
- Vous avez besoin d'une protection par brevet, dessin et modèle ou droit d'auteur
Une marque non enregistrée n'est pratiquement pas protégée
Le droit thaïlandais de la propriété intellectuelle relève du Département de la propriété intellectuelle et repose sur trois lois principales :
- Le Trademark Act protège les noms de marque, logos et autres signes
- Le Patent Act protège les inventions, les petits brevets et les dessins et modèles
- Le Copyright Act protège les œuvres de création telles que les textes, images, musiques et logiciels
Ce que nous faisons pour vous
De la première recherche à la défense de vos droits devant les tribunaux.
Dépôt de marque
Dépôt, réponses aux notifications de l'office, oppositions et renouvellements, avec le Protocole de Madrid lorsque vous protégez plusieurs pays.
Brevets et dessins et modèles
Recherches, dépôt et suivi de procédure, annuités, oppositions, analyses de liberté d'exploitation et avis de validité, et enregistrement des licences.
Droit d'auteur et défense des droits
Preuve de titularité, licences, demandes de retrait et actions contre les contrefacteurs, de la mise en demeure au procès.
Prestations
Tous nos honoraires font l'objet d'un devis écrit. Ajoutez à votre demande les prestations dont vous avez besoin ; nous confirmons les honoraires une fois votre situation comprise.
Recherche d'antériorité et validation de marque
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Notre méthode
Exposez-nous votre situation par écrit
Un formulaire court : votre société, votre pays et votre besoin. Joignez vos documents si vous en disposez.
Recevez une première analyse et un devis écrit
Un avocat étudie votre demande et vous répond par écrit en présentant les options, les étapes et les honoraires.
Échangeons en ligne, puis nous agissons
Lorsque c'est utile, nous organisons un échange en ligne avec l'avocat en charge, puis nous traitons le dossier et vous tenons informé.
Questions fréquentes
À partir de quand ma marque est-elle protégée en Thaïlande ?
La date de dépôt vous assure immédiatement la priorité. L'enregistrement définitif intervient après l'examen par le Department of Intellectual Property, dont les délais dépendent de l'office et d'éventuelles objections.
Combien de temps dure une marque thaïlandaise ?
Dix ans à compter de la date de dépôt, renouvelable par périodes de dix ans. Le renouvellement se dépose dans les trois mois précédant l'expiration.
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Copyright protection Upon the completion of a creative work, it is crucial to secure copyright protection to establish legal ownership and deter unauthorized use that may lead to financial gain by…
25 oct. 2023 · Lecture : 10 min
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